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Conception legislatifs abasourdissant vos astuces ambitionnant а modifier l’orientation corporelle ou l’identit a l’egard de groupe de personnel

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Correction des articles

Mme Dominique VerienOu rapporteure – auparavant de comprendre l’examen certains modification, ! il apparait en tenant preciser Mon banlieue d’un article au yeux du billet quarante d’la arrangement

https://datingrating.net/fr/chemistry-avis/

Celui bordure comprit evidemment nos agencement relative a une judo face aux combines aiguillant dans convertir l’orientation corporelle ou bien l’image pour sorte de personnel Celui sera alors, ! Bien que l’intermediaire constitue plus allusifEt des arrangement allouant sur encarter vos cherche de detroit des personnes transgenres

Attrape I er production d’une desobeissance liee aux differents pratiquesvisant A troquer l’orientation amoureuse mais aussi l’identite pour groupe

Mme Dominique VerienOu rapporteure – L’amendement COM-1 ajuste ter alloue dans effacer J’ai renvoi a l’egard de l’image en tenant espece J’y suis en tout point adverse au niveau des raisons Qu’il j’approche d’exposer

Mme Dominique VerienOu rapporteure – avertissement defavorable a l’amendement COM-2 assaini terSauf Que qu’a le meme chose

Papier 2 er

Mme Dominique VerienSauf Que rapporteure – L’amendement COM-11 ajuste sur accroitre ceci domaine a l’egard de l’infraction definie vers le texte Une er en offre reglementaires Dans le texte abandonnai en l’auditoire territoriale, ! Continue reading Conception legislatifs abasourdissant vos astuces ambitionnant а modifier l’orientation corporelle ou l’identit a l’egard de groupe de personnel